Un emploi à temps partiel pendant le chômage soulève des questions pratiques : à qui l’annoncer, comment poursuivre les recherches et quels documents fournir à la caisse de chômage ? Un taux d’activité ne suffit pas à y répondre.
Annoncer l’activité rapidement
Annonce rapidement à l’ORP et à la caisse de chômage toute activité pendant la perception des prestations. Indique le début, le taux d’activité et la rémunération convenue, puis clarifie le mode de transmission. La FAQ du SECO explique les obligations et le gain intermédiaire.
Ne suppose pas qu’une annonce à un service transmet automatiquement toutes les informations nécessaires à l’autre. Renseigne-toi et conserve la confirmation.
Convenir de la suite des recherches
Un emploi à temps partiel ne met pas automatiquement fin aux recherches. Discute avec l’ORP des postes et taux d’activité à rechercher ainsi que des justificatifs exigés. On ne peut pas en déduire une obligation générale de compléter systématiquement chaque temps partiel jusqu’à 100 %.
Exemple fictif : tu commences un poste à 40 %. Note les horaires convenus et demande leur effet sur ta disponibilité, les taux recherchés et les efforts de recherche convenus. Cet exemple ne fixe ni quota de candidatures ni droit aux prestations.
Permettre le calcul
La caisse de chômage examine s’il s’agit d’un gain intermédiaire et si tu as droit à des indemnités compensatoires. Transmets les renseignements et pièces demandés. L’attestation actuelle de gain intermédiaire figure parmi les formulaires de l’assurance-chômage, formulaire 10018.
Des pièces manquantes peuvent retarder le calcul et le versement. Demande l’attestation à l’employeur à temps et informe la caisse des justificatifs en attente. Un fichier ZIP créé par toi-même ne remplace pas un formulaire exigé.
Ton contrôle en trois points
- Les services compétents connaissent-ils le début, le taux et la rémunération ?
- As-tu clarifié la suite des recherches et les justificatifs avec l’ORP ?
- Les pièces exigées sont-elles transmises ou les documents en attente signalés ?
