L’examen commence par les documents réels : offre, contrat, annexes et éventuelle convention collective ou contrat-type de travail (CCT/CTT). Cette liste aide à repérer les questions ouvertes. Elle ne remplace pas un conseil juridique individuel.
1. Préciser les éléments du salaire
Clarifie les parts fixes et variables promises ainsi que leur fondement contractuel. Fais préciser le 13e salaire, les conditions du bonus, le taux d’activité et les modalités de paiement. Sans ces informations, un salaire annuel ne suffit pas à connaître les versements mensuels.
2. Distinguer durée du travail et heures en plus
Les heures supplémentaires dépassent la durée convenue ; le travail supplémentaire dépasse la durée maximale légale. Les règles diffèrent. Une clause intégrant les heures supplémentaires au salaire ne permet donc pas une conclusion générale sur le travail supplémentaire. Consulte la FAQ du SECO sur les heures supplémentaires et demande comment les heures sont enregistrées et compensées.
3. Vérifier la période d’essai
Dans les rapports de travail de droit privé à durée indéterminée, le premier mois constitue en principe le temps d’essai. Un accord écrit, une CCT ou un CTT peut prévoir autre chose. Les contrats à durée déterminée n’ont pas automatiquement de période d’essai légale. Vérifie durée, délai de congé et règles particulières avec la FAQ du SECO sur la résiliation.
4. Lire le délai et le terme de congé
Distingue la longueur du préavis de la date possible de fin des rapports de travail. Vérifie les dérogations convenues et les règles CCT/CTT ; les délais légaux ordinaires ne s’appliquent pas indépendamment de celles-ci. Une modification du contrat n’est pas valable simplement parce qu’une partie la souhaite.
5. Comprendre les vacances en semaines et en jours
Le minimum légal est en principe de quatre semaines par année de service, et de cinq semaines jusqu’à l’âge de 20 ans révolus. Le nombre de jours de travail dépend de la répartition de ta semaine. Compare le contrat avec la FAQ du SECO sur les vacances.
Exemple fictif : l’offre indique un salaire annuel et le contrat mentionne aussi un bonus variable. Demande quel montant est garanti et quelles conditions régissent le bonus, au lieu d’additionner les deux comme salaire certain.
Clarifier avant de signer
Pour chaque clause ambiguë, note ta question et la réponse reçue. Demande une explication compréhensible ; en cas de doute juridique, consulte un service adapté. Conserve la version effectivement convenue.
